Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/2003
au
21/07/2014
(Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/2003
au
21/07/2014
(Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.