Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Le diplôme de l'Ecole spéciale de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles 12 et 14 du décret du 22 décembre 1975 précité.
Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.