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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)


L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.