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Article 1697 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1697 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


S'il avait déjà profité des fruits de quelque fonds, ou reçu le montant de quelque créance appartenant à cette hérédité, ou vendu quelques effets de la succession, il est tenu de les rembourser à l'acquéreur, s'il ne les a expressément réservés lors de la vente.