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Article 1696 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
14/05/2009
(Code civil)
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Article 1696 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
14/05/2009
(Code civil)
Celui qui vend une hérédité sans en spécifier en détail les objets n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier.