Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment :
1. Les unités de compétences capitalisables et le niveau requis dans chacune d'elles au terme de la formation ;
2. Les objectifs, contenus, conditions d'agrément et d'organisation des formations ;
3. La composition et le rôle du comité scientifique et pédagogique ;
4. Les modalités d'accès aux formations ;
5. Les modalités de validation d'acquis à l'entrée en formation et d'allègements de formation ;
6. Les modalités de validation d'acquis en cours de formation ;
7. La composition du jury et les conditions de délivrance du diplôme.