Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)


Les conditions de candidature à l'entrée en formation sont fixées par arrêté ministériel.

Les candidats au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement répondant à ces conditions et admis aux épreuves de sélection selon les dispositions de l'arrêté prévu à l'article 5 du présent décret suivent la formation en tant que salariés ou en tant que stagiaires de la formation professionnelle.