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Article 1694 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1694 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Il ne répond de la solvabilité du débiteur que lorsqu'il s'y est engagé, et jusqu'à concurrence seulement du prix qu'il a retiré de la créance.