Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux)
Jusqu'à la nomination, dans chaque université, d'un secrétaire général, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le secrétaire général de l'université Bordeaux-I, en fonctions à la date de publication du présent décret, assure simultanément les fonctions de secrétaire général de l'université Bordeaux-IV.