Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux)
Le recteur de l'académie de Bordeaux arrête le budget de chacune des universités mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Le recteur détermine, après avis des administrateurs provisoires, la répartition des biens, droits et obligations de l'université Bordeaux-I.
Pendant la période transitoire, définie à l'article 2 ci-dessus, le recteur prend, sous réserve des compétences attribuées aux administrateurs provisoires, toutes mesures nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des établissements.