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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1995
au
21/08/2013
(Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Données brutes
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1995
au
21/08/2013
(Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur sur proposition du jury.