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Article 1685 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1685 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Les règles expliquées dans la section précédente pour les cas où plusieurs ont vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acheteur a laissé plusieurs héritiers, sont pareillement observées pour l'exercice de l'action en rescision.