Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1995
au
24/05/2006
(Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1995
au
24/05/2006
(Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'un seul brevet professionnel.