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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)


Les dispenses accordées au titre des articles 14 et 15 ci-dessus peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.