Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-626 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-626 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.