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Article 1668 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1668 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait.