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Article 1667 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1667 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si l'acquéreur à pacte de réméré d'une partie indivise d'un héritage s'est rendu adjudicataire de la totalité sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte.