Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)


Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.