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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)


Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.