Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)
Les établissements visés par le présent décret dépendent de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne, placée sous l'autorité du général commandant ces forces. Le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du ministre de l'éducation nationale. Il est recruté dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, ou dans celui des administrateurs civils. Ce fonctionnaire agit par délégation du général commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.