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Article 1659 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1659 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.