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Article 1655 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1655 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La résolution de la vente d'immeubles est prononcée de suite si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.

Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances.

Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.