Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)
Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :
a) Les activités éducatives et pédagogiques ;
b) Le chauffage et l'éclairage ;
c) L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;
d) Les charges générales ;
e) Les aides aux élèves ;
f) Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation continue.