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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)


Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :

a) Les activités éducatives et pédagogiques ;

b) Le chauffage et l'éclairage ;

c) L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;

d) Les charges générales ;

e) Les aides aux élèves ;

f) Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation continue.