Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités)
Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités)
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application des dispositions de l'article 1er du présent décret, les termes : "services communs relevant des décrets du 23 décembre 1970, du 15 novembre 1971, du 4 juillet 1985, du 18 octobre 1985, du 6 février 1986, du 14 mars 1986, du 3 mai 1988 et du 27 mars 1991 susvisés" sont remplacés par les termes : "services communs relevant des décrets du 23 décembre 1970, du 15 novembre 1971, du 4 juillet 1985, du 6 février 1986 et du 14 mars 1986".