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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités)


Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont dotés d'un organe consultatif, celui-ci délibère sur leur budget.