Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités)


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.