Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET
Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.
Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics, régis par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994.