Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'outre-mer reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans les corps de fonctionnaires de catégorie C des établissements d'enseignement agricole dont la liste figure en annexe au présent décret.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit, par circonscription territoriale, le nombre des emplois à pourvoir au titre de chacun des concours déconcentrés. Dans le cas où la circonscription territoriale recouvre le ressort de plusieurs directions régionales, l'arrêté mentionné ci-dessus précise le directeur régional de l'agriculture et de la forêt auquel incombe la mise en oeuvre des actes énumérés à l'article 2 ci-dessous.