Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.