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Article 1646 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1646 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.