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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)


Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 4 avril 1989 susvisé est abrogé.