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Article 1642 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1642 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.