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Article 1639 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1639 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les autres questions auxquelles peuvent donner lieu les dommages et intérêts résultant pour l'acquéreur de l'inexécution de la vente doivent être décidées suivant les règles générales établies au titre " Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ".