Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation)
Les dispositions des décrets n° 76-1301, n° 76-1303 et n° 76-1304 du 28 décembre 1976 susvisés relatives aux règles générales d'organisation des formations et des enseignements et aux programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat. 1158