Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 RELATIF A LA SITUATION DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE QUI ONT OU AURONT EXERCE HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 RELATIF A LA SITUATION DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE QUI ONT OU AURONT EXERCE HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Les services visés aux articles 2 et 3 s'ajoutent, le cas échéant, aux services d'enseignement énumérés à l'article 9 du décret susvisé du 10 mars 1964 et sont soumis à la même déduction, prévue à l'avant-dernier alinéa dudit article.