Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)
Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes :
Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ;
Comité national olympique et sportif français ;
Les Francas ;
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale ;
Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air ;
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ;
Office central de la coopération à l'école ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.