Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
A compter de la date d'effet du présent décret, les biens meubles et immeubles, droits et obligations de l'E.N.I.T.H.P. sont transférés à l'E.N.S.H.
Les droits et obligations relatifs aux immeubles de l'E.N.S.H. de Versailles sont transférés à l'Ecole nationale supérieure du paysage (E.N.S.P.).
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe la liste des biens meubles de l'E.N.S.H. qui feront l'objet d'un transfert à Angers.