Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Les élections aux conseils communs doivent avoir lieu avant le 31 mars 1995. L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
Les mandats des membres en exercice des conseils de l'E.N.S.H. et de l'E.N.I.T.H.P. prendront fin le 31 décembre 1994.