Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Le régime financier des écoles est celui défini par le décret du 7 novembre 1975 susvisé.
L'E.N.I.T.H.P. est gérée sous forme de service à comptabilité distincte et dispose à ce titre d'un budget annexé au budget de l'E.N.S.H.