Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage)
Les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil général commun sont celles prévues par les articles 3 et 7 à 15 du décret du 6 janvier 1971 susvisé.