Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.