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Article 1618 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1618 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Si, au contraire, dans le cas de l'article précédent, il se trouve une contenance plus grande que celle exprimée au contrat, l'acquéreur a le choix de fournir le supplément du prix, ou de se désister du contrat, si l'excédent est d'un vingtième au-dessus de la contenance déclarée.