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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)


Le régime financier et comptable de l'école est défini par le décret du 7 novembre 1975 susvisé.