Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Pour les élections aux conseils de l'école, sont électeurs dans leurs collèges respectifs :
1°Les enseignants-chercheurs et enseignants qui effectuent dans l'école un service d'enseignement au moins égal au tiers des obligations de service de référence ;
2°Les élèves régulièrement inscrits et les personnes bénéficiant de la formation continue à condition qu'elles en fassent la demande ;
3°Les personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service en fonctions dans l'établissement et effectuant un service au moins égal à un mi-temps.
Tous les électeurs sont éligibles, à l'exception des fonctionnaires stagiaires.