Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie comprend quinze membres :
a)Le directeur de l'école, président ;
b)Onze membres élus :
Quatre représentants des professeurs et assimilés ;
Trois représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
Quatre représentants des élèves ;
c)Trois personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur des études assiste aux séances avec voix consultative.