Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
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Le conseil scientifique, technique et artistique propose au conseil d'administration les orientations de politique de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes et contrats de recherche. Il est également consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, ainsi que sur les diplômes. Il exerce les compétences dévolues par les textes en vigueur relatifs aux études doctorales. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.