Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Le conseil scientifique, technique et artistique comprend quinze membres :
a)Le directeur de l'école, président ;
b)Huit personnalités nommées par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ;
c)Six membres élus :
Trois représentants des professeurs et des autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches ;
Deux représentants des autres personnels enseignants ;