Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Le conseil d'administration délibère notamment sur :
- les orientations générales de l'école ;
- le règlement intérieur de l'école ;
- le budget et les décisions modificatives ;
- le compte financier, l'affectation des résultats et l'utilisation des fonds de réserve ;
- l'acceptation des dons et legs ;
- les baux, locations et acquisitions d'immeubles ;
- les emprunts ;
- les actions en justice et les transactions.
Il nomme une commission composée de membres du conseil aux fins de contrôler les élections des représentants des personnels et des élèves au sein des différents conseils de l'école.