Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Le conseil d'administration comprend vingt-cinq membres :
a) Neuf membres de droit :
- cinq représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture dont trois sur propositions respectives des ministres chargés de la culture, de l'environnement et de l'équipement ;
- le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le président du conseil général des Yvelines ou son représentant ;
- le maire de la commune de Versailles ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public national en charge du château de Versailles ou son représentant.
b) Cinq personnalités qualifiées représentatives des activités économiques ou culturelles intéressées par les missions de l'école nommées par le ministre chargé de l'agriculture.
c) Onze membres élus :
Trois représentants des professeurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ou personnels assimilés ;
Un représentant des maîtres de conférences régi par le décret du 21 février 1992 susvisé ou personnel assimilé ;
Deux représentants des autres personnels enseignants ;
Trois représentants des usagers ;
Deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service.