Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles)
Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont étendues aux classes préparatoires aux grandes écoles relevant de l'autorité du ministre chargé des armées.